Cerfa Bilan Formation

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B. CARACTÉRISTIQUES DE L'ORGANISME. Le bilan pédagogique et financier porte sur l'activité de dispensateur de formation de l'organisme au cours du . Finalité : Déclaration par les organismes de formation de leur activité en termes . Remarque(s) : Le bilan pédagogique et financier (BPF) doit être télétransmis . En tant qu'organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et . Le nouveau modèle de CERFA BPF est disponible ici. BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER. RETRAÇANT L'ACTIVITE DE DISPENSATEUR DE FORMATION PROFESSIONNELLE. Articles L. 6352-6 à L. 6352-11, . Le formulaire de bilan pédagogique et financier (cerfa 10443 ou cerfa 50199) retrace l'activité des prestataires de formation professionnelle. Il doit être rempli et . Il permet la déclaration par les organismes de formation de leur . Le bilan pédagogique et financier (BPF) doit être télétransmis avant le 30 . d'activité d'un prestataire de formation » (formulaire Cerfa) en haut de page, dans le cadre réservé à l'administration. La déclaration d'activité . Le bilan comptable, le compte de résultat et l'annexe du dernier exercice clos doivent être joints par les organismes de formation de droit privé . Chaque année, en tant qu'organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité. A défaut de le ( .

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